www.kinchou.com est un service de Myfangroup S.A.S. accessible seulement avec une connexion Internet. Lire les mentions légales.

 

ARTICLE 1 - GENERALITES

Les présentes conditions régissent exclusivement la vente en ligne par la société Myfangroup S.A.S. de fichiers en téléchargement de musique, chansons, livres audio, podcasts sur le site « www.kinchou.com », appelé ci-après le service KINCHOU. Nous vous conseillons de consulter la rubrique « parents » pour toute précision et informations pratiques sur le Service KINCHOU.
Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation. 
Le service KINCHOU est réservé aux particuliers et ne peut être utilisé à des fins professionnelles. 
La société Myfangroup S.A.S. peut apporter toutes modifications qu’elle jugera nécessaires à ce service. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Myfangroup S.A.S. constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Myfangroup S.A.S. et ses clients.

 

ARTICLE 2 – CREATION DE COMPTE/MOT DE PASSE

Pour effectuer une commande sur le site, vous devez :

-   Créer un compte sur www.kinchou.com en cliquant sur le lien « inscris-toi »

-   Valider votre inscription à l’aide du courriel envoyé à l’adresse électronique indiquée dans votre formulaire d’inscription

-   Créditer le compte en allant sur la page « achat de kins »

-   Confirmer votre acceptation des conditions générales de vente

-   Procéder au paiement du forfait choisi

 

Le Compte permettra l’accès par le client aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe. 
Le mot de passe sera communiqué au client par e-mail à l’issue de la création de son compte. Le client pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique « mot de passe oublié ? » dans la fenêtre de connection. 
Vous devez informer immédiatement Myfangroup S.A.S. de toute perte ou utilisation non autorisée de votre compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation. 
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite.

 

ARTICLE 3 – OFFRE

Les contenus téléchargeables sur le site www.kinchou.com s’achètent avec des « kins », monnaie locale du site destiné aux enfants.

Vous disposez de sept formules d’achat de « kins » :

-   La formule Test : 10 « kins » pour 9,90 euros

-   La formule En savoir plus : 20 « kins » pour 17,90 euros

-   La formule J’en redemande : 30 kins pour 25,90 euros

-   La formule Tranquilité : 40 « kins » pour 33,90 euros

-   La formule Vitesse de croisière : 50 « kins » pour 40,90 euros

-   La formule Sérénité : 60 « kins » pour 47,90 euros

-   La formule Le moins cher : 70 « kins » pour 54,90 euros

 

L’achat d’une de ces formules permet d’acheter tous les titres du catalogue.

A chaque achat dans le catalogue, la tirelire est alors décomptée du nombre de « kins » correspondant au prix du fichier choisi. Les conditions d’utilisation (téléchargement, nombre de gravure, nombre de transfert possibles…) ont été définies entre le service KINCHOU et les titulaires de droits. Les titres disponibles sur le site www.kinchou.com sont au format MP3 (sauf les podcasts d’émissions de radio) :
Lecture, transfert et gravure sans limitations dans le cadre d’un usage privé. Cet usage est précisé dans l’article 13.1 des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

L’historique des transactions entre le service et le client peut être demandé à tout moment par courrier. Nous vous invitons à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème : Myfangroup S.A.S. 45 bis Route des Gardes, 92190 Meudon, France.

L’archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

ARTICLE 5 -TERRITOIRE

Les fichiers musicaux achetés sur le site www.kinchou.com sont réservés aux Clients résidant sur le territoire français ou Monaco à la date d’achat et disposant d’une carte bancaire émise en France par un établissement d’une banque française établi sur le territoire français. Le Client déclare être domicilié en France.

 

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix de nos formules sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les frais de communication liés à l’utilisation du Service restent à la charge de l’utilisateur.

KINCHOU se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de la validation des commandes.

 

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue :

Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues

Soit avec un compte Paypal

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande de la formule, et peuvent être regroupés en fin de mois pour les achats avec une carte bancaire.

Le paiement par carte bancaire est traité par le partenaire financier de Myfangroup S.A.S. grâce à une interface de paiement sécurisée et hébergée par ce partenaire. A aucun moment les informations relatives à votre carte ne sont pas connues du service KINCHOU ou de Myfangroup S.A.S.

ARTICLE 8 – DROIT DE CHANGER D’AVIS

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de titres en téléchargement sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Toutefois en ce qui qui concerne les formules achetées, si elles n’ont fait l’objet d’aucune consommation de titres, le service KINCHOU vous accorde le droit de changer d’avis. 
Dans ce cas, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre accusé réception de commande pour faire valoir ce droit de rétractation. Les demandes sont à effectuer par e-mail en allant à la page « charte parentale » du « coin des parents », en cliquant sur le lien « contactez-nous ». 
Dans ce cas, nous procéderons à l’annulation de votre formule.

 

ARTICLE 9 – GARANTIE DE CONFORMITE

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les fichiers endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée au plus vite au service clientèle conformément aux modalités prévues à l’article 11 des présentes conditions. le service KINCHOU procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des fichiers endommagés. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition du service KINCHOU par crédit sur votre compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

 

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTELE

-   Pour toute information ou question
 : allez à la page « coin des parents » - « charte parentale » du site www.kinchou.com

-   Pour toute information par courrier : Myfangroup S.A.S. 45 bis Route des Gardes, 92190 Meudon, France

 

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1 - Tous les fichiers musicaux, éditoriaux, textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits sur les sites KINCHOU sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.kinchou.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site www.kinchou.com à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination est strictement interdite. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. 
Il est rappelé que les « DRM » désignent un système de protection de fichier numérique permettant notamment de contrôler le nombre de gravures et de transfert. Ces possibilités de gravage et de transfert n’emportent en aucun cas renonciation par les ayants droits à leurs droits sur leurs fichiers livrés.
En ce qui concerne les fichiers proposés dans le cadre du service www.kinchou.com, le service KINCHOU rappelle qu’il est seul titulaire du droit de diffusion de ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d’auteur.
Le client ne bénéficie quant à lui que d’un droit d’utilisation personnel de ces fichiers, dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales. 
Dans l’hypothèse où les fichiers accessibles dans le cadre du site www.kinchou.com comporteraient des mentions d’identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d’utilisation, ou de protection à l’égard des tiers, vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer. 
Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.

12.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site www.kinchou.com sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

 

ARTICLE 13 – ENGAGEMENTS D’UTILISATION DU SERVICE – RESPONSABILITE

13.1 – ENGAGEMENTS D’UTILISATION

Vous vous engagez à :

-   ne pas utiliser le Service à des fins illégales,

-   ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Site www.kinchou.com.

-    

13.2 – RESPONSABILITE

Myfangroup S.A.S. ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que :
des problèmes de communication dûs au fournisseur d’accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible).
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.
Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait tenir responsable Myfangroup S.A.S.pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

 

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 15 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à Myfangroup S.A.S., 45 bis Route des Gardes, 92190 Meudon, France, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse postale et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors du formulaire d’inscription, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en envoyant un courrier Myfangroup S.A.S., 45 bis Route des Gardes, 92190 Meudon, France.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par le service KINCHOU que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

ARTICLE 16 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.